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| Fonctionnement |
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Le prêt Initiatives en Pays Cavare et des Sorgues (IPCS) est un prêt d'honneur (sans intérêt et sans demande de garantie), accordé à titre personnel au créateur. Il est sollicité pour augmenter la capacité en fonds propre du créateur/repreneur d'entreprises.
1 € plate-forme doit être couplé à 1 € banque minimum.
Son montant varie entre :
Activités éligibles : toutes les activités sauf :
Procédure de financement et de suivi des créateurs :
Le remboursement de l'intégralité du montant restant dû sera exigé en cas de cessation de l'activité ou de délocalisation de l'entreprise sur une commune non éligible au prêt d'Initiatives en Pays Cavare et des Sorgues.
Une Assurance Décés Invalidité (ADI) à hauteur du montant du prêt octroyé est également demandée lors du décaissement et ce pendant la durée de remboursement.
Une cotisation de solidarité est demandée au décaissement du prêt d'un montant de 15 € par an pendant la durée de remboursement.
Le remboursement s'effectue par prélèvement mensuel sur une période de 1 à 3 ans en fonction du montant du prêt accordé. Le différé de remboursement est au maximum de 3 mois.